Le Règlement Intérieur

 

Préambule 

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association d’éducation populaire régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et dénommée : « Centre Culturel et de loisirs de Brive – Brive Média Culture », dans la lignée du foyer culturel de Brive et du Bas-Limousin créé en 1952, sise à Brive 19100, 31 avenue Jean Jaurès, et dont l’objet est :

a) de contribuer à l’émancipation culturelle et sociale de ses membres

b) de développer le goût du cinéma, de la lecture, de la musique et des techniques audiovisuelles à l’aide des supports privilégiés que constituent le livre, la vidéo, l’informatique, le cinéma et de tout autre support adapté

c) d’être un lieu de confrontation artistique et culturelle et de favoriser les échanges entre créateurs, interprètes, et public

d) d’être un lieu de création et de diffusion dans les domaines culturels

e) d’assurer la création, la diffusion et la conservation d’œuvres cinématographiques, la formation à l’image, d’apporter son appui aux évènements de nature à promouvoir le goût du cinéma (ou d’en créer)

f) de faciliter l’organisation des loisirs de toute structure dans le sens précédemment exprimé

g) d’assurer la gestion matérielle et financière du Centre Culturel et de loisirs de Brive

h) Contribuer à la structuration d’une offre « enfance et jeunesse » adaptée aux besoins des familles ; favoriser l’intégration sociale des familles dans leur environnement et contribuer à la cohésion sociale sur les territoires.

Le présent règlement intérieur est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

 

Article 1er : Composition

L’association est composée des membres suivants :

- Membres actifs

- Membres adhérents

- Membres d’honneur

 

Article 2 : Cotisation

L’adhésion est soumise au versement d’une cotisation, dont les montants sont fixés chaque année lors de l’Assemblée Générale ordinaire.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année quel qu’en soit le motif

 

Article 3 : Admission de membres actifs

L’association a vocation à accueillir de nouveaux membres actifs. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante :

- dépôt d’une demande écrite auprès de l’Association, au plus tard une semaine avant l’Assemblée Générale élective

Membres actifs :

sont considérés comme "membres actifs", les personnes souhaitant participer au fonctionnement des organismes statutaires de l’association et pouvant faire partie d’un dispositif électif. Le montant des cotisations des membres actifs est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau après consultation du Conseil d’Administration. Le montant ne pourra être inférieur à la cotisation Tarif Activités Normal des membres adhérents.

 

Article 4 : Admission des membres adhérents :

Ils adhèrent aux statuts et au règlement intérieur. Une carte de membre adhérent leur est remise.

Membres adhérents :

- sont considérés "membres adhérents" les personnes recevant une prestation à quelques titres (accueil, activités, réunions, …) que ce soit de l’association.

- la seule cotisation des membres adhérents ne permet pas de participer aux instances de l’association. Le montant des cotisations des membres adhérents est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

- Les litiges sont arbitrés par le Bureau dont l’avis est souverain. Cet avis est prononcé après avoir entendu les différentes parties.

 

Article 4bis : Les usagers :

Ce sont les personnes qui bénéficient seulement de l’accès aux évènements programmés par l’association sans être adhérent. Ils ne participent pas du projet associatif et ne peuvent pas se présenter pour être élus au sein des organes statutaires de l’association. Un Comité consultatif est mis en place pour permettre l’échange entre les usagers et l’association.

 

Article 5 : Dispense de cotisations

Elles peuvent être accordées par le Président sur proposition du Bureau et seulement à titre exceptionnel en particulier pour les animateurs bénévoles d’activités. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

 

Article 6 : Droits et devoirs des membres de l’association

Les membres peuvent participer à l'ensemble des rendez-vous et des activités proposées par l'association, dans la limite, le cas échéant, du nombre de places disponibles. Ils peuvent prendre part aux activités et au projet de l'association. Ils s'engagent à respecter les locaux et le matériel fourni par l'association le cas échéant.

Les membres s'engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l'association et/ou aux autres membres. Ils s'engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés.

Les membres ont le droit et le devoir de participer ou d'être représentés aux Assemblées générales de l'association, avec voix délibérative. Ils sont également éligibles au Bureau de l'association ou au Conseil d'administration, à condition qu'ils soient à jour de leur cotisation.

 

Article 7 : Exclusion

Seuls les cas pouvant porter préjudice à l’association (liste non-exhaustive : non-paiement de la cotisation, détérioration de matériel, comportement dangereux et irrespectueux, propos désobligeants envers les autres membres de l’association, comportement non conforme avec l’éthique et les valeurs de l’association, non-respect des statuts et du règlement intérieur,…) peuvent déclencher une procédure d’exclusion. Celle-ci doit être prononcée par le Président après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est demandée par la majorité des membres du Bureau ou de la Direction. Si l’exclusion est prononcée, une possibilité d’appel est autorisée avec une demande écrite et dûment motivée, adressée au Président qui demandera au bureau de statuer à nouveau.

 

Article 8 : Démission – décès – disparition

Conformément aux statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au Président. Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire. En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

 

Article 9 : Déroulement des activités

Les activités de l'association se déroulent conformément aux statuts et au présent règlement intérieur. Le présent règlement s'impose ainsi aux membres de l'association ainsi qu'à ses bénévoles et intervenants.

Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles, des intervenants et de l’équipe d’animation de l’association qui peuvent notamment exclure ou interdire l'accès à tout membre ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur dans l'association.

Conformément à l'Article L.3622.1 du code de la santé publique, la pratique des activités sportives au sein de l'association est subordonnée à la production par les membres d'un certificat médical attestant de leur bonne condition physique et de l'absence de contre-indication médicale à la pratique de l'activité concernée. Le certificat est renouvelable tous les deux ans et doit être fourni en même temps que l'adhésion.

Les membres sont tenus de respecter les dispositions de sécurité prévues par l'association en toutes circonstances et à se conformer aux consignes des bénévoles, des intervenants et de l’équipe d’animation de l'association à défaut la responsabilité de l'association ne saurait être engagée

 

Article 10 : Locaux - Hygiène – sécurité

Les membres de l'association s'engagent à se conformer aux règles et usages des locaux utilisés par l'association, telles que les consignes d’accès et d'utilisation des équipements,  et à veiller à la bonne occupation des lieux. Ils s'engagent à avoir une tenue appropriée dans les locaux, et qui soit adaptée en fonction de l'activité exercée.

Par ailleurs il est interdit aux usagers de fumer dans les locaux de l'association ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Toute personne étrangère au Centre Culturel est tenue de se présenter à l’accueil.

Chacun doit se conformer aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur. Elles sont affichées et portées à la connaissance de tous les adhérents.

Chacun doit respecter strictement les consignes de sécurité incendie, obéir aux instructions d'évacuation qui sont données et participer aux exercices d'évacuation. Il est interdit d'enlever ou neutraliser des dispositifs de sécurité existants.

En cas d’accident, la direction peut être amenée à solliciter les services de secours. Si la victime est mineure, les représentants légaux sont prévenus.

 

Article 11 : Fonctionnement du Conseil d’Administration 

Seuls les membres adhérents élus et devenus membres actifs peuvent participer au Conseil d’Administration. La directrice et le responsable du Pôle Images participent aux travaux du Conseil d’Administration. Le Président peut inviter toute personne qu’il juge utile au Conseil d’Administration (expert, financeur, artiste, porteur de projet, partenaire, etc…).

 

Article 12 : Fonctionnement du Bureau 

Il se réunit sur la demande du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix des personnes présentes, la voix du Président étant prépondérante. Le Bureau règle tous les litiges qui ne sont pas prévus dans le règlement intérieur et les éventuelles contradictions pouvant survenir.

 

Article 13 : la Direction

Elle représente l’exécutif de l’association pour le fonctionnement administratif, l’animation et la création artistique. Elle présente son projet artistique et de fonctionnement de la structure pour 3 ans et ses grandes lignes chaque année au Conseil d’Administration qui les valide et engage les moyens nécessaires à son exécution. Elle travaille en concertation étroite avec le Bureau de l’Association et sous l’autorité du Président qui peut lui confier toutes les délégations qu’il juge nécessaires. En tout état de cause la Direction devra se conformer à toute modification statutaire de l’Association, en ce cas l’Association se conformera à la législation et aux lois sociales en vigueur dans le secteur de l’action animation (Convention ÉCLAT).

 

Article 14 : Modalités d’élection d’un représentant du personnel au CA :

Cette élection se déroule sur la base du volontariat. Les membres du personnel sont invités à présenter leur candidature. Après recueil des candidatures, l’ensemble du personnel vote pour son représentant. Les membres à temps plein disposent de deux voix, les membres à temps partiel disposent d’une voix. Seuls les salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté peuvent prendre part au vote (la direction peut être consultée). Les éventuels litiges pouvant découler de cette élection sont soumis à l’arbitrage du Président.

 

Article 15 : Confidentialité

La liste de l'ensemble des membres de l'association est strictement confidentielle. Tout membre de l'association s'engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des autres membres de l'association, qu'il a connues par le biais de son adhésion à l'association.

L'association s'engage à respecter la Charte de la Commission nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL). Le fichier des membres de l'association ne pourra être communiqué à quelconque personne étrangère ou entreprise en faisant la demande. Ce fichier comprenant les informations recueillies auprès des membres nécessaire pour l'adhésion à l'association, peut donner lieu à l'exercice du droit d'accès de rectification des données par chaque membre, selon les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

 

Règlement approuvé au Conseil d'Administration du 17 mai 2021