Le Règlement Intérieur

 

Préambule

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association d’éducation populaire régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et dénommée : « Centre Culturel et de loisirs de Brive – Brive Média Culture », dans la lignée du foyer culturel de Brive et du Bas-Limousin créé en 1952, sise à Brive 19100, 31 avenue Jean Jaurès, et dont l’objet est :

a) de contribuer à l’émancipation culturelle et sociale de ses membres

b) de développer le goût du cinéma, de la lecture, de la musique et des techniques audiovisuelles à l’aide des supports privilégiés que constituent le livre, le disque, la vidéo, l’informatique, le cinéma et de tout autre support adapté

c) d’être un lieu de confrontation artistique et culturelle et de favoriser les échanges entre créateurs, interprètes, et public

d) d’être un lieu de création et de diffusion dans les domaines culturels

e) d’assurer la création, la diffusion et la conservation d’œuvres cinématographiques, la formation à l’image, d’apporter son appui aux évènements de nature à promouvoir le goût du cinéma (ou d’en créer)

f) de faciliter l’organisation des loisirs de toute structure dans le sens précédemment exprimé

g) d’assurer la gestion matérielle et financière du Centre Culturel et de loisirs de Brive.

 

Le présent règlement intérieur est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

 

 

 

Article 1er : Composition

L’association Centre Culturel et de Loisirs de Brive – Brive Média Culture est composée des membres suivants :

- Membres actifs

- Membres usagers adhérents

 

Article 2 : Cotisation

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.

 

Article 3 : Admission de membres actifs nouveaux

L’association Centre Culturel et de loisirs de Brive – Brive Média Culture a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante :

- dépôt d’une demande écrite auprès du Président et du Bureau 

- dépôt de la demande de membre des collèges au Président un mois avant l’Assemblée Générale.

 

Admission des membres usagers adhérents :

Ils adhèrent aux statuts et au règlement intérieur. Une carte de membre usager adhérent renseignée leur est remise. Cette carte précise la qualité des activités à laquelle s’inscrit la personne.

 

Article 3bis : les Cotisations

 

Membres usagers adhérents :

- sont considérés "Membres usagers adhérents" les personnes recevant une prestation à quelques titres (accueil, activités, réunions, etc…) que ce soit de l’association

- la seule cotisation des Membres usagers adhérents ne permet pas de participer aux instances de l’association. Le montant des cotisations des Membres usagers adhérents est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

- Les litiges sont arbitrés par le Bureau dont l’avis est souverain. Cet avis est prononcé après avoir entendu les différentes parties.

 

Membres actifs :

sont considérées comme "Membres actifs", les personnes souhaitant participer au fonctionnement des organismes statutaires de l’association et pouvant faire partie d’un dispositif électif. Le montant des cotisations des membres actifs est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau après consultation du Conseil d’Administration. Le montant ne pourra être inférieur à la moyenne du montant des cotisations (base + activité) des membres adhérents. Ils acquittent une cotisation fixée à 40 €.

 

Article 4 : Dispense de cotisations

Elles peuvent être accordées par le Président sur proposition du Bureau et qu’à titre exceptionnel en particulier pour les animateurs bénévoles d’activités.

 

Article 5 : Élection au Conseil d’Administration

Seuls les membres actifs peuvent participer aux élections du Conseil d’Administration. Ils sont issus des Collèges ou cooptés.Le Président sur proposition du Bureau peut coopter au Conseil d’Administration une personnalité (un artiste par exemple) à jour de sa cotisation.Les Co Directeurs participent aux travaux du Conseil d’Administration. Le Président peut inviter toute personne qu’il juge utile aux Conseil d’Administration (expert, financeur, artiste, porteur de projet, partenaire, etc…).

 

Article 6 : Fonctionnement du Bureau

Il se réunit sur la demande du Président ou des Co Directeurs qui participent à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité des voix des personnes présentes, la voix du Président étant prépondérante. Le Bureau règle tous les litiges qui ne sont pas prévus dans le règlement intérieur et les éventuelles contradictions pouvant survenir.

 

Article 7 : la Direction

Elle représente l’exécutif de l’association pour le fonctionnement administratif, l’animation et la création artistique. Elle présente son projet artistique et de fonctionnement de la structure pour 3 ans et ses grandes lignes chaque année au Conseil d’Administration qui les valide et engage les moyens nécessaires à son exécution. Elle travaille en concertation étroite avec le Bureau de l’Association et sous l’autorité du Président qui peut lui confier toutes les délégations qu’il juge nécessaire.La Direction peut être révoquée après avoir été entendue par le Président, après accord du Bureau et consultation des autorités de tutelle. En tout état de cause la Direction devra se conformer à toute modification statutaire de l’Association, en ce cas l’Association se conformera à la législation et aux lois sociales en vigueur dans le secteur de l’action animation.

 

Article 8 : les Pôles

Chaque Pôle est placé sous la responsabilité d’un salarié qui en assure le fonctionnement, l’animation, le projet en coordination avec d’une part le collège des 15 représentants délégués à l’Assemblée Générale (art 9) ; d’autre part avec les 4 ou 5 membres élus par le collège et participant à la composition du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration met en œuvre les différents projets placés sous l’autorité du Président (art 12). La Direction de l’Association coordonne les projets. Le Président charge la Direction de l’exécution des différents projets. Le Président aidé du Bureau assure le suivi des travaux du Directeur. Ce dernier en rend compte au Président et plus largement au Bureau selon les délégations du Président. Des salariés sont désignés pour le suivi du fonctionnement des 3 Pôles. Actuellement, le fonctionnement des Pôles est assuré de la façon suivante :

- Activités socioculturelles et sportives : Ingrid Krpan

- Pôle Régional d’Éducation à l’Image : Romain Grosjean

- Cinéma : Olivier Gouéry

Les 3 Pôles sont placés sous l’autorité de la Direction. De façon générale, c’est le Président en accord avec le Bureau qui règle tous les litiges ou désaccords entre les parties sur lesquelles le présent règlement intérieur n’est pas suffisamment explicite. Ses décisions sont souveraines après avoir écouté les différentes parties.

 

Article 9 : Fonctionnement des collèges

Le Bureau valide les candidatures au Conseil d’Administration des personnes présentées par les Collèges. Seules, les candidatures des personnes pouvant justifier d’une formation, d’une compétence, de connaissances ou présentant des fonctions liées à l’action socioculturelle pour le Pôle socioculturel ; à l’action culturelle dans le domaine du cinéma, de l’audiovisuel et de l’Image pour le Pôle Régional d’Éducation à l’Image ; à la culture cinématographique, à la connaissance et la fréquentation de l’exploitation cinématographique Art et Essai pour le Pôle Cinéma, pourront être retenues.

 

Représentant membre du personnel au Conseil d’Administration

Modalités d’élection d’un représentant du personnel au Conseil d’Administration :

Cette élection se déroule sur la base du volontariat. Les membres du personnel sont invités à présenter leur candidature.Après recueil des candidatures, l’ensemble du personnel vote pour son représentant.Les membres à temps plein disposent d’une voix prépondérante. Seuls les salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté peuvent prendre part au vote (le Directeur Général peut être consulté). Les éventuels litiges pouvant découler de cette élection sont soumis à l’arbitrage du Président.

 

Article 10 : Exclusion

Seuls les cas pouvant porter préjudice à l’association (par exemple : non-participation à l’association pendant un délai de 5 ans, refus du paiement de la cotisation annuelle,…) peuvent déclencher une procédure d’exclusion. Celle-ci doit être prononcée par le Président après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée, à la majorité des membres du Bureau. Si l’exclusion est prononcée, une possibilité d’appel est autorisée avec une demande écrite et dûment motivée, adressée au Président qui demandera au bureau de restatuer.

 

Article 11 : Démission – décès – disparition

Conformément aux statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au Président. Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire. En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

 

Article 12 : Personnel

Des fiches de poste sont établies pour chacun des salariés.

 

Article 13 : Comportement – conduite – mobilité – usagers

Ordre de mission et conditions de remboursement des frais de déplacements.

 

Article 14 : Hygiène – sécurité

 

Article 15 : Divers

 

Règlement approuvé au Conseil d'Administration du Lundi 28 Septembre 2015

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